J.O. 86 du 11 avril 2006
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Arrêté du 30 mars 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620266A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars 2006 :
Le retrait de Mme Houy (Thérèse, Denise, Marcelle), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Thérèse Houy-Tosello, Bernard Lilamand et Didier Tosello, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Thérèse Houy-Tosello, Bernard Lilamand et Didier Tosello, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Bernard Lilamand et Didier Tosello, huissiers de justice associés ».